Informations
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site esmee-avocats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition et publication du site
Cabinet Esmée avocats
106, rue Monge
75005 PARIS
Tél. : 01 84 80 01 29
E-mail : contact@esmee-avocats.com
Raison sociale : Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Siret : 938 375 300 00010
Code APE : 6910Z – Activités juridiques
Directeur de la publication : Marie BACQ-MORELLE
Conception et réalisation du site
Lucile Collignon EI – Juste un logo
Hébergement du site
Infomaniak Network SA – 25 rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
Accès au site
L’utilisateur du site internet esmee-avocats.com reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus visuels et textuels présent du présent site esmee-avocats.com ne sont pas libre de droits et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme contractuels. Par ailleurs, les pages publiées, de la structure générale du site esmee-avocats.com, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tous autres éléments composant ce site web relèvent de l’utilisation exclusive de Esmée avocats.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site sans l’autorisation préalable et par écrit à le cabinet Esmée avocats est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le cabinet Esmée avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Le cabinet Esmée avocats peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux informations, aux pages ou aux services décrits sur ce site.
Liens hypertextes
Le cabinet Esmée avocats n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de esmee-avocats.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du cabinet Esmée avocats notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
Droits d’auteur
Toute utilisation, représentation de tout ou partie sur quelque support que ce soit de ce site, des documents téléchargeables, des représentations photographiques, des illustrations et des vidéos et tous autres éléments publiés sur le site esmee-avocats.com faite sans l’autorisation écrite de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon sanctionnée (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI). Le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Paternité des photographies
Les portraits ont été réalisés par : Adrien Loret.
Autres photos : Unsplash.
Typographies
- Plus Jakarta Sans — Conçu par Tokotype
- Caudex — Conçu par Nidud
Données personnelles
Le cabinet Esmée avocats s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Cookies
Le site esmee-avocats.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
